Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

J.O. 61 du 13 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310067A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Marie-France Quarcy-Jacquemet, conseillère à la cour d'appel de Versailles, à compter du 2 juin 2003 ;

M. Gilbert Philipp, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville, à compter du 4 juin 2003 ;

M. Gildas Quillien, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 1er août 2003 ;

M. Claude Rosello, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 2 août 2003 ;

Mme Thérèse Cressard, épouse Gastebois, première juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 4 août 2003.